Accéder de la société civile à CES

En 15.05.2006, la Plénière a approuvé les domaines CES qui peuvent provenir les représentants de la société civile, autres que les organisations syndicales et les employeurs et comment accéder à leur CES Assemblée plénière, conformément l'art. Article 9 ^ 1.

Les domaines dans dont des représentants de la société civile peuvent venir:

1. Académiques et associations professionnelles
2. Les organisations de consommateurs et les Chambres
3. Organisations des droits humains (y compris les droits des femmes, des jeunes et des enfants)
4. Organismes de soins de santé et des personnes à handicapées
5. Organisations pour services sociaux et l'éradication de la pauvreté
6. Les organisations environnementales et les organisations pour problèmes rurales

Art.9^1 (1) Pour à élire des représentants de la société civile, Assemblée plénière du CES établit les champs respectifs des Organisations de la société civile et Associations qui proposent des candidats et le nombre de sièges attribués à chaque région.

(2) Peuvent être élus membres du Comité économique et social des représentants de la société civile qui satisfont aux exigences de l'article 8. (1) du présent règlement.

(3) Organisations de la société civile et Associations désignent les candidates à des sièges dans chaque domaine.

(4) Associations et organisations de la société civile soumis des propositions pour des applications a Secrétariat de la CSE, accompagnée de la décision judiciaire ou, le cas échéant, par un acte législatif établissant, statuts, et d'extraire leur bilan financier du casier judiciaire du candidat.

(5) Période durant laquelle les propositions sont les demandes soumises sont publiés dans la presse nationale et sur le site du Conseil économique et social.