Information publique

Objet du Loi no. 544/2001 pour le libre accès à l'information publique: impose des institutions publiques de sa propre initiative de déclarer certaines catégories de l'intérêt public, fixer des délais précis, les arrangements

• Curtea Constituțională

  

  Aprecieri adresate de către Președintele Curții Constituționale a României, Prof.univ.dr. Valer Dorneanu, referitoare la lucrarea "Raportul de activitate al Consiliului Economic și Social pe anul 2018" ... plus
  
  

• Loi 544/2001

  

  Objet du Loi no. 544/2001 pour le libre accès à l'information publique: impose des institutions publiques de sa propre initiative de déclarer certaines catégories de l'intérêt public, fixer des délais précis, les arrangements et ...

  plus

• Formulaires

  

  Utiles demandeurs Formulaires d'information du public en conformité à la Loi no. 544/2001 sur le libre accès à l'information publique. Utiles demandeurs Formulaires d'information publique: formulaire de demande, réclamation ...

  plus

• Budget du CES

  

  Budget de Conseil Économique et Social (CÉS) est public et peut être consultée sur le site Web ...

  
  plus

• Règlement de procédure

  

  Règlement d'opération du Conseil Économique et Social (CÉS) est public et peut être consultée sur le site Web.

  
  plus

• Déclaration de richesse

  

  Déclaration de richesse de personnel du Conseil Économique et Social est public et peut être consultée ...

  
  plus