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1. L'Assemblée plénière

L'Assemblée plénière du CES assure la direction générale du CES. https://www.ces.ro/l-assemblee-pleniere/fr/3


2. Bureau exécutif

Le Bureau exécutif (le BEx) du Conseil Economique et Social est composé du président, de deux vice-présidents, chacun d'entre eux représentant une des parties et de six membres, à raison de deux par partenaire social. https://www.ces.ro/bureau-executif/fr/4


3. Législation

Loi 248/2013 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social (RO). https://www.ces.ro/legislation/fr/9


4. Avis du CES 2023

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2023 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2023/fr/254


5. Organisation

Le Conseil Economique et Social examine la situation économique et sociale du pays et appelle l'attention du Gouvernement et du Parlement sur les domaines suivants: https://www.ces.ro/organisation/fr/2


6. Avis du CES 2024

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2024 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2024/fr/276


7. Avis du CES 2013

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2013 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2013/fr/110


8. Avis du CES 2021

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2021 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2021/fr/218


9. Avis du CES 2022

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2022 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2022/fr/239


10. Règlement de procédure

Règlement de procédure du Conseil Economique et Social https://www.ces.ro/reglement-de-procedure/fr/29


11. Les Vice-Présidents du CES

Conseil Economique et Social (CES) est composé de
trois vice-présidents. https://www.ces.ro/les-vice-presidents-du-ces/fr/6


12. Avis du CES 2019

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2019 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2019/fr/194


13. Avis du CES 2020

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2020 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2020/fr/203


14. Avis du CES 2012

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2012 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2012/fr/83


15. Avis du CES 2014

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2014 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2014/fr/113


16. Avis du CES 2015

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2015 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2015/fr/135


17. Avis du CES 2016

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2016 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2016/fr/139


18. Avis du CES 2017

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2017 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2017/fr/159


19. Avis du CES 2018

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2018 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2018/fr/172


20. Règlement interne du Secrétariat Technique

Règlement interne du Secrétariat Technique du Conseil Economique et Social https://www.ces.ro/reglement-interne-du-secretariat-technique/fr/182


21. Information publique

Objet du Loi no. 544/2001 pour le libre accès à l'information publique: impose des institutions publiques de sa propre initiative de déclarer certaines catégories de l'intérêt public, fixer des délais précis, les arrangements https://www.ces.ro/information-publique/fr/15


22. Avis du CES 2011

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2011 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2011/fr/82


23. Avis du CES 2010

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2010 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2010/fr/32


24. Participation CES aux événements internationaux

Participation CES aux événements internationaux https://www.ces.ro/participation-ces-aux-evenements-internationaux/fr/60


25. Organigramme du Secrétariat Technique CES

Le Conseil Economique et Social est une institution publique, d'intérêt national, tripartite, des organes et de travailler avec la structure tripartite. https://www.ces.ro/organigramme-du-secretariat-technique-ces/fr/17


26. Mission du CES

Le Conseil Economique et Social joue un rôle consultatif dans l'élaboration des stratégies et des politiques économiques et sociales du pays, dans la médiation des différends entre les partenaires sociaux au niveau national ou de branche, et dans la réalisation, la promotion et le développement du dialogue social et de la solidarité sociale. https://www.ces.ro/mission-du-ces/fr/18


27. Déclarations richesses

Déclarations richesses https://www.ces.ro/declarations-richesses/fr/22


28. Liaisons utiles

Conseil Economique et Social - liaisons utiles https://www.ces.ro/liaisons-utiles/fr/12


29. Localisation du CES

Conseil Economique et Social sur Google Map https://www.ces.ro/localisation-du-ces/fr/14


30. Avis du CES

Cette section présente des informations sur les avis émises par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces/fr/26


31. Avis du CES 2009

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2009 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2009/fr/33


32. Le Secrétaire Général

Au sein du Conseil Economique et Social fonctionne un Secrétariat Technique qui est l'instrument de travail spécialisé, technique et administratif. https://www.ces.ro/le-secretaire-general/fr/8


33. Liaisons vers des organisations membres

Conseil Economique et Social - liaisons vers des organisations membres https://www.ces.ro/liaisons-vers-des-organisations-membres/fr/62


34. Assemblée Générale UCESIF 2023

Les 1er et 2 juin, l'Assemblée générale de l'Union des conseils économiques et sociaux et institutions assimilées de la francophonie (UCESIF) et une conférence sur le rôle des conseils économiques et sociaux de l'espace francophone dans la gouvernance de l'eau ont eu lieu à Cotonou au Bénin, événements organisé par le Conseil Economique et Social du Bénin. https://www.ces.ro/assemblee-generale-ucesif-2023/fr/266


35. Avis du CES 2008

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2008 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2008/fr/34


36. Avis du CES 2007

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2007 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2007/fr/35


37. Avis du CES 2006

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2006 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2006/fr/36


38. Avis du CES 2005

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2009 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2005/fr/37


39. Avis du CES 2004

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2004 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2004/fr/38


40. Avis du CES 2003

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2003 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2003/fr/39


41. Avis du CES 2002

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2002 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2002/fr/40


42. Avis du CES 2001

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2001 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2001/fr/41


43. Avis du CES 2000

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 2000 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-2000/fr/42


44. Avis du CES 1998-1999

Cette section présente des informations sur les avis émises pendant 1998-1999 par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu l'avis, conformément par la loi. https://www.ces.ro/avis-du-ces-1998-1999/fr/43



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